Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.4
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Texte intégral
5.4.(Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66.).
2009, R.A.V.Q. 416, a. 1; 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66.
5.4.La tarification pour la fourniture de services à l’anneau de glace Gaétan-Boucher est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
Anneau Gaétan-Bouchera) Patinage libre sur glaceTousGratuit
b) Patinage à roues alignées et planche à roulettesTousGratuit
c) Patinage de vitesseClubs de l’extérieur de l’agglomération de Québec300 $ / personne avec un minimum de 1 500 $ / club
d) Surface avec glaceTous200 $ / heure
e) Surface sans glaceTous100 $ / heure
2009, R.A.V.Q. 416, a. 1.
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